📧 Communication écrite
Toutes les communications liées à une commande doivent se faire par courriel pour un suivi précis et traçable.
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente : transparence, confiance, clarté.
Les présentes modalités vous lient à Katchfatbike (7827881 Canada inc.). Prenez quelques minutes pour les consulter : elles définissent nos engagements envers vous et vos responsabilités en tant qu'acheteur, pour une expérience d'achat en toute sérénité.
Achat sécurisé Loi du Québec applicable Livraison au Québec : 2 à 5 jours
L'essentiel à retenir
Chez Katchfatbike, nous privilégions une communication écrite (courriel) pour le suivi précis de toutes les communications relatives à une commande. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande, de refuser une vente, ou de modifier le contenu du site si les circonstances l'exigent, toujours dans l'objectif d'offrir la meilleure expérience possible à nos clients.
🛡️ Protection du client
En cas d'erreur de prix ou d'indisponibilité, la commande sera annulée et remboursée intégralement.
💬 Support réactif
Un problème avec votre commande ? Écrivez-nous sans tarder à info@katchfatbike.com.
Articles détaillés des conditions
1
Exactitude des informations et disponibilité
Bien que nous nous mobilisions pour que les informations et textes sur notre site soient les plus adéquats possible, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs.
Si la description ou le prix d'un article commandé est erroné, nous pouvons refuser ou annuler la commande et vous en informerons sans délai. Les prix sont affichés en monnaie canadienne, sauf indication contraire.
Produit indisponible : Si un produit commandé est indisponible ou si sa livraison est impossible pour une raison hors de notre contrôle, la commande sera annulée et nous procéderons au remboursement intégral du montant versé.
2
Lois applicables et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
Tout litige, réclamation ou recours judiciaire intenté contre le commerçant (Katchfatbike, 7827881 Canada inc.) doit être soumis exclusivement à la juridiction et aux tribunaux compétents du District Judiciaire d'Alma, dans la province de Québec.
3
⚠️ Usage et conformité légale du vélo électrique
Le modèle standard de vélo électrique vendu sur ce site est conçu et paramétré pour un usage hors route (circuit fermé ou terrain privé) seulement, car sa puissance et sa vitesse dépassent les limites autorisées pour les vélos électriques sur les voies publiques au Québec et au Canada (limite de 500W et assistance maximale de 32 km/h).
Responsabilité de l'Acheteur : L'acheteur reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de l'utilisation de son vélo conformément aux lois locales et provinciales en vigueur. Katchfatbike décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du vélo sur la voie publique.
Option de Conformité Routière
Si l'acheteur nous a clairement notifié souhaiter une version de route, Katchfatbike effectuera les ajustements nécessaires avant l'envoi pour limiter le vélo à 500W et 32 km/h d'assistance maximale. L'acheteur demeure responsable de l'application de toute autre réglementation locale (permis, assurance, âge) selon son lieu de résidence.
4
Erreurs de commandes
Si vous pensez qu'une erreur est survenue lors d'une commande, vous devez nous en aviser sans délai dans les 24 heures. Écrivez-nous à l'adresse courriel info@katchfatbike.com, en précisant clairement l'erreur en question.
5
Livraison, risques et responsabilités
Le mode et le délai de livraison peuvent varier en fonction de votre région. Pour les livraisons standards au Québec, le délai estimé varie généralement de 2 à 5 jours ouvrables.
Nous faisons tout notre possible pour que votre commande soit préparée et expédiée dans un délai raisonnable. Nous sommes toutefois tributaires de la disponibilité des transporteurs, qui sont les uniques responsables du bon déroulement du service de livraison.
Transfert de Propriété et des Risques : Lorsque votre commande est remise au transporteur, le risque de perte et le droit de propriété du bien vous sont transférés. Bien que nous ne soyons pas tenus responsables des problèmes éventuels liés à la livraison, notre équipe s'engage à collaborer étroitement avec l'acheteur et le transporteur pour tenter de résoudre toute situation de perte ou de dommage.
Ramassage en Magasin
Si vous choisissez de récupérer un achat réalisé en ligne, le transfert du risque de perte et du droit de propriété vous est transmis au moment de la remise du bien, durant les heures normales d'ouverture du magasin.
6
Annulation, échange, retour ou remboursement
Vous ne pouvez pas annuler une commande conforme et sans erreur.
Pré-commandes : Les dépôts de pré-commande ne sont pas remboursables, sauf si 60 jours se sont écoulés depuis la date de livraison initialement prévue à la date de la commande.
7
Exclusion et limitation de garantie
Le commerçant exclut et refuse toute autre condition ou garantie, expresse, implicite ou tacite (incluant, mais sans s'y limiter, la garantie de titre, de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier), que celles qui sont prévues par la loi ou spécifiquement offertes par écrit par Katchfatbike.
Cette clause est soumise aux dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), lesquelles garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par contrat.
🚫 Fin de la garantie en cas de dommages majeurs
Tout dommage physique ou bris qui affecte l'intégrité structurelle du cadre ou des composantes cruciales du vélo (tel qu'un accident, une chute, une collision ou une utilisation abusive) met immédiatement fin à toute garantie, qu'elle soit contractuelle ou implicite. Dans un tel cas, Katchfatbike décline toute responsabilité subséquente, que ce soit pour le produit ou pour les dommages indirects causés par l'usage continu du vélo endommagé.
8
Limitation de responsabilité pour dommages
Katchfatbike ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires liés à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation du site internet ou à l'achat de nos biens. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité, ou tout autre dommage corporel ou matériel, même si Katchfatbike a été avisée de la possibilité de tels dommages.
Plafond de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Katchfatbike découlant de l'achat d'un produit ne peut excéder le montant payé par l'acheteur pour ce produit.
9
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Les informations publiées sur le site internet katchfatbike.com, y compris les droits d'auteur et les marques, sont protégées par les lois correspondantes à la propriété intellectuelle. L'utilisation ou l'exposition de marque de commerce, de droit d'auteur et autre œuvre protégée sans autorisation est interdite. La seule utilisation recevable est la vente de nos produits et services sans droit de sous-licence à des tiers.
Les propriétaires des marques qui sont présentes sur le site internet demeurent propriétaires des droits. Si vous croyez qu'une infraction à vos droits a été commise, veuillez nous contacter par courriel à info@katchfatbike.com en expliquant l'atteinte qui semble avoir été réalisée.
✅ Vos droits en un coup d'œil
- Remboursement intégral garanti en cas d'indisponibilité d'un produit
- Protection par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC)
- Délai de livraison standard au Québec : 2 à 5 jours ouvrables
- Support client disponible par courriel pour tout problème
- Option de conformité routière disponible sur demande (500W / 32 km/h)
- Collaboration active de notre équipe en cas de problème de livraison
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe est là pour vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision.
📧 info@katchfatbike.com