CONSENTEMENT ET DÉCHARGE OBLIGATOIRE (Katch Fatbike)

EN CHOISISSANT LE MODÈLE DOUBLE-MODE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE VÉLO KATCH FATBIKE POSSÈDE UNE CAPACITÉ TECHNIQUE (MODE SPORT) QUI EXCÈDE LES LIMITES LÉGALES DU QUÉBEC (SAAQ) APPLICABLES À LA CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE.

1. Solution de Conformité Totale (Option Client)

Katch Fatbike vous donne la possibilité d'obtenir un vélo entièrement et irréversiblement légal (Mode ECO seulement).

Option Préférable : Il est FORTEMENT RECOMMANDÉ de faire la demande écrite de mise en conformité définitive AVANT la réception de mon vélo.
Option Post-Réception : Il est possible de demander cette modification par la suite, mais cela exigera le retour de l'ancien contrôleur au service après-vente pour son remplacement par un contrôleur limité de manière définitive.

Si je ne demande pas cette modification, j'accepte le risque associé au modèle double mode.

2. La Loi et les Critères de Conformité

Je reconnais que la loi québécoise (SAAQ) autorise la circulation sur la voie publique uniquement si le véhicule respecte les critères suivants :

Puissance Électrique Nominale : 500 W ou moins.
Vitesse d'Assistance Maximale : L'assistance électrique doit CESSER à 32 km/h.

3. Configuration de Mon Vélo (Version Double Mode)

Mon vélo est livré avec deux modes. Seul le Mode ECO est légal sur la voie publique.

Mode ECO (Route / Légal)

Statut Légal sur Route : OUI (Bride activée)
Vitesse Maximale : <=32 km/h
Utilisation : OBLIGATOIRE sur tous les chemins publics et pistes cyclables.

Mode Sport (Performance / Non Conforme)

Statut Légal sur Route : NON CONFORME
Vitesse Maximale : > 32 km/h
Utilisation : STRICTEMENT INTERDIT sur la voie publique. Réservé aux propriétés privées et aux circuits fermés.

4. Reconnaissance du Risque et Engagement (Décharge)

Je comprends et j'accepte les points suivants :

Risque Technique : L'existence de la capacité débridée (Mode Sport) sur mon vélo peut potentiellement le rendre non conforme aux yeux des autorités, même lorsque je roule en Mode ECO.
Responsabilité Personnelle : La responsabilité de respecter la loi m'appartient entièrement. Je m'engage à rouler uniquement en Mode ECO sur la voie publique.
Conséquences : Si j'utilise le Mode Sport sur route, je m'expose personnellement à des amendes et à la saisie du véhicule.

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